Certaines réalisations artistiques, telles que les fresques murales/ graffitis exécutées par exemple dans le cadre d’un événement culturel ou à vocation sociale/éducative (activités organisées par les milieux associatifs) sur les ouvrages appartenant aux routes nationales peuvent être autorisées, sous certaines conditions seulement.

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Par ouvrages appartenant aux routes nationales, il s'agit notamment dans le cas d'espèce des piles de pont et de viaduc autoroutier, des murs des passages inférieurs, des ouvrages de soutènement ou voire des parois antibruit (hors panneaux plexiglas/verre et face opposée à la route nationale).

 

Les réalisations artistiques et les événements qui y sont liés ne doivent pas mettre à mal ou endommager les infrastructures des routes nationales existantes ni entraver la circulation automobile ou de mobilité douce (piéton, cycles, etc.). Elles doivent en outre se conformer à la documentation technique spécifique OFROU (voir ci-dessous).

 

A toutes fins utiles, les graffitis/ tags sauvages n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable auprès de notre Office sont interdits et peuvent être dénoncés auprès des autorités compétentes.

 

Fresques et graffitis

 

La réalisation de fresques temporaires ou permanentes doit faire l’objet d’une demande détaillée et comporter les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet. A cet effet, veuillez consulter la fiche technique n° 22 001-14142 intitulée « Eléments de construction – Matériaux béton – Protection anti-graffitis », du Manuel technique Ouvrages d’art édité par l’OFROU. Celle-ci contient les conditions spécifiques posées par l’OFROU.

 

Notamment, « dans certains cas et en collaboration avec les autorités locales, certaines surfaces peuvent être mises à disposition pour des graffitis artistiques. Un accord sur le lieu, le style et les couleurs à utiliser doit être conclu au préalable avec le responsable de la gestion du patrimoine de la filiale (par exemple sous la forme d’un croquis). »

Dès lors, tout requérant doit au préalable obtenir un accord formel auprès des autorités compétentes sur son projet artistique, dont le concept, voire des esquisses, devront déjà être définies.

 

Aménagements de carrefours à sens giratoire

 

Compte tenu des impératifs de circulation et de sécurité routière, les carrefours à sens giratoire revêtent encore un caractère routier fortement marqué, de par leur fonction intrinsèque. Les aménagements y sont la plupart du temps réduits à la pose d’éléments permettant uniquement le bon fonctionnement de l’infrastructure routière (dimensionnée en fonction du trafic).

 

Toutefois, des éléments décoratifs (sculptures, éléments paysagers) peuvent, sous conditions, y être autorisés dans leur partie centrale (îlots) pour autant que les conditions locales le permettent. La fiche technique n° 21 001-11411 intitulée « Eléments de construction – Giratoires / Aménagement de l’îlot central (surface intérieure) des giratoires », du Manuel technique Tracé / Environnementcontient les conditions spécifiques posées par l’OFROU.

 

Les carrefours à sens giratoire sont des endroits où la sécurité routière doit absolument y être renforcée et où l'attention accrue de la part des usagers de la route est requise. De ce fait, les réclames routières ne sont pas admises par notre Office à leurs abords immédiats.

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Transmettre une demande de projet à l'OFROU

 

Après avoir consulté la fiche technique OFROU correspondante à votre projet, veuillez remplir les formulaires suivants. N'oubliez pas de joindre les annexes mentionnées sur le formulaire complémentaire.

 

• Formulaire de demandes de projets de tiers auprès de l'OFROU PC-F1
• Formulaire complémentaire E:
  Fresques/graffitis sur les ouvrages des routes nationales, décorations de giratoires