L’Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de l’application des prescriptions en matière de protection contre le bruit lors de l’élargissement des routes nationales et du respect des délais d’assainissement, notamment dans les secteurs où les valeurs limites d’immission sont dépassées.

Or depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) et de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), les nuisances sonores n’ont cessé d'augmenter le long des routes nationale en raison de la hausse du trafic. Cette tâche est constante, si bien que de nouvelles mesures antibruit doivent périodiquement être prises sur certains tronçons de route ayant déjà fait l'objet d'un assainissement préalable.

En conséquence, des projets de construction des tiers comprenant des locaux à usages sensibles au bruit (LUSB), ainsi que les délimitations de nouvelles zone à bâtir dans des secteurs exposés au bruit autoroutier, font également l’objet d’un examen par notre Office. Ces projets doivent en effet se conformer aux bases légales en vigueur, notamment aux dispositions prévues par les articles 29, 30 et 31 OPB.

Sur demande, notre Office transmet les informations nécessaires à l’établissement des études acoustiques (données trafic, vitesses maximales autorisées, type de revêtement routier, etc.) dans le cadre de la mise à l’enquête publique de projets. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur la page Internet suivante: Demandes concernant le bruit des routes nationales.