Les activités prévues sur les aires de repos sont définies sous l'article 7a de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN : RS 725.11). Notamment, les aires de repos peuvent être équipées d’installations de remise de carburants alternatifs et de petites installations mobiles destinées au ravitaillement et à la restauration. L'ordonnance y relative (ORN : RS 725.11) ainsi que les instructions établies par l’OFROU précisent les modalités de construction et d’aménagement de ces installations.
L’article 7 ORN définit les différentes activités possibles sur les aires de repos. Ainsi, « Quiconque souhaite exploiter, sur les aires de repos, des installations de remise de moyens de propulsion alternatifs, comme des stations de recharge rapide, ou destinées au ravitaillement ou à la restauration, telles que kiosques, véhicules des marchands ambulants ou stands de vente, a besoin d’une autorisation de l’OFROU. »
Restauration sur les aires de repos
Les installations dédiées au ravitaillement et à la restauration sur les aires de repos sont soumises à autorisation de l’OFROU. La procédure de demande, de même que les exigences à respecter pour l’exploitation de stand de ravitaillement ou de restauration sur une aire de repos, sont détaillées dans les Instructions analogues rédigées par l'OFROU :
De plus amples informations sont disponibles sur la page internet dédiée de l’Office fédéral des routes.
Installations de remise de moyens de propulsion alternatifs
La contribution à la réalisation des objectifs de la Confédération en matière de politique énergétique et climatique de l’électromobilité n’est pas négligeable. Depuis le début de l’année 2018, la législation permet de proposer de l’énergie électrique comme moyen de propulsion sur les aires de repos des autoroutes.
Dans le cadre du projet de mise en place d’un réseau performant de stations de recharge le long des routes nationales, un appel à candidatures a été lancé et celui-ci a pris fin le 11 décembre 2018. Les prestataires pour équiper les aires de repos en bornes de recharge pour véhicules électriques ont donc déjà été sélectionnés. Dès lors, il n’est plus possible de formuler une nouvelle demande pour la construction et l’exploitation de stations de recharge rapide.
De plus amples informations sont disponibles sur la page internet dédiée de l’Office fédéral des routes.