Les autorités fédérales de la Confédération suisse Administration fédérale

Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication

Office fédéral des routes OFROU

Formulaires pour les demandes de projets de tiers auprès de l'OFROU

 

Tout projet de construction, d’aménagement, de transformations d’une installation dans les alignements des routes nationales, sur le domaine des routes nationales ou ayant des impacts sur le réseau des routes nationales ou sur les infrastructures y relatives doit faire l’objet d’une demande écrite à l’OFROU.


Les procédures de demandes de projets de tiers auprès de l'OFROU sont décrites sur nos pages Internet ainsi que sur nos formulaires. Toutefois, si votre projet ne devait correspondre à aucune des catégories mentionnées sur nos pages, veuillez nous contacter (onglet contact ci-contre) et nous vous renseignerons sur les démarches à effectuer.

 

Formulaire de base pour les demandes de projets de tiers auprès de l'OFROU PC-F1

Le formulaire suivant doit nous être transmis, accompagné du formulaire complémentaire correspondant à l’objet de votre demande.

 

 

Formulaire complémentaire - Projets hors du domaine des routes nationales

 

 

Formulaire complémentaire - Projets sur le domaine des routes nationales

 

 

Formulaire complémentaire - Demandes d’accès au domaine des routes nationales

Ne concerne qu'uniquement les interventions ponctuelles sur des infrastructures existantes et sans travaux de génie civil.

 

 

Projets liés aux installations et aux réseaux de télécommunications

 


Traitement des demandes de projets de tiers

 

Le délai de traitement d’une demande peut varier de deux à six semaines (délai moyen) en fonction de la qualité des dossiers et de la complexité des projets. Ce délai peut toutefois être prolongé si des compléments doivent être demandés.

      

Veuillez encore prendre note que les demandes incomplètes et/ou erronées ne seront pas traitées et seront systématiquement retournées.